Avocats en droit rural situés à Charleville-Mézières pour les agriculteurs
Le Cabinet Harir & Associés est au service des professionnels exerçant une activité agricole. Nous conseillons et accompagnons nos clients dans leurs différentes démarches administratives ainsi que dans les choix et litiges qu’ils peuvent rencontrer.
Les agriculteurs français sont confrontés au cadre juridique européen qui émane de la « politique agricole commune ». Les avocats de notre cabinet veillent à accompagner leurs clients pour qu’ils soient en règle avec cette politique agricole commune. Cela est indispensable pour les différentes aides et subventions auxquelles ils peuvent prétendre.
Le droit rural encadre différents volets que nos avocats sont en mesure de couvrir : droit des contrats, de la famille…
Le droit rural : gestion et encadrement des espaces ruraux
Le droit rural s’intéresse au développement et à l’aménagement des territoires et espaces ruraux. Grâce à ce droit, nos clients peuvent faire valoir le droit de protéger leurs espaces si cela contribue à la modernisation des espaces ruraux ou si ces derniers sont des ressources naturelles. Apprenez-en plus en prenant rendez-vous avec l’un de nos avocats au cabinet situé à Charleville-Mézières, dans le département des Ardennes.
Avocat pour les filières agricoles et agroalimentaires
Le secteur agricole a toujours été un secteur très concurrentiel mais il l’est de plus en plus, surtout depuis l’ouverture du marché européen. Pour encadrer cette concurrence, le droit rural, au travers des coopératives agricoles, organisations de producteurs, organisations interprofessionnelles, vise à améliorer le fonctionnement du marché agricole.
Toujours dans l’optique d’encadrer la concurrence, il existe des règles sur la présentation, l’origine et sur la qualité des produits agricoles. Nous pouvons donc intervenir pour défendre les droits et intérêts de nos clients lorsqu’ils sont victimes d’une concurrence déloyale, par exemple.
Le droit rural, un entonnoir du droit privé et public
Le droit rural, par son objectif d’encadrement, comprend différentes branches du droit privé comme public. En effet, le droit rural pousse nos avocats à agir en droit des biens, des contrats, de la responsabilité, de la concurrence, de la famille mais aussi en autorisation administrative, urbanisme agricole, police de l’environnement…
Besoin d’un avocat ? Contactez-nous et prenons rendez-vous pour étudier vos besoins juridiques.
Cabinet d’avocats Harir & Associés
15 boulevard Gambetta
08000 Charleville-Mézières
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Fax : 03 24 59 40 90